General conditions of sale and use

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DE LA SOCIETE META CHANTIER NAVAL

Préambule

META CHANTIER NAVAL, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 250.000 €, ayant son siège social situé sis 29 avenue Édouard Herriot – 69170 Tarare, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche – Tarare sous le numéro 484 593 215 (ci-après désignée, « META CHANTIER NAVAL ») construit des bateaux métalliques et vend, en activité annexe, par l’intermédiaire de son site internet (ci-après, le « Site »), des pièces de bateaux (ci-après, les « Produits ») à destination de consommateurs (ci-après, les « Clients »).

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les mots et expressions mentionnés ci-dessous, commençant par une majuscule, auront la signification qui suit, au singulier ou au pluriel :

« Bon de commande » : tel que défini à l’article 2 des présentes ;

« Clients » : tel que défini au Préambule ;

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent les présentes conditions générales de vente ;

« Contrat » : tel que défini à l’article 2 des présentes ;

« META CHANTIER NAVAL » : telle que désignée au Préambule ;

« Parties » : telles que désignées à l’article 3 des présentes ;

« Produits » : tels que définis au Préambule ;

« Site » : tel que défini au Préambule et accessible à l’adresse suivante : https://meta-yachts.com.

ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’ensemble des documents contractuels (ci-après, le « Contrat »), dont la langue faisant foi est le français, est constitué par :

Les présentes CGV ;
Le Bon de commande généré par le Site lors de la passation de la commande par le Client.

Le Client accepte expressément que les informations adressées au cours de l’exécution du Contrat lui soient transmises par courrier électronique. Le Client accepte non moins expressément l’usage, dans le cadre de l’exécution du Contrat, des lettres recommandées par la voie électronique.

ARTICLE 3. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les modalités de vente à distance des Produits entre META CHANTIER NAVAL et le Client par l’intermédiaire du Site et définissent les obligations et les droits de META CHANTIER NAVAL et du Client (ci-après individuellement ou collectivement désignée(s) la ou les « Partie(s) »).

Toute commande de Produits sur le Site implique, de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Sont considérées nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur les présentes CGV qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de META CHANTIER NAVAL.

Dans l’éventualité d’accords particuliers prévus contractuellement entre META CHANTIER NAVAL et le Client, ces accords peuvent déroger à certaines dispositions des présentes CGV dont les autres dispositions demeurent applicables en tant que non contraires.

Toute modification des CGV de META CHANTIER NAVAL, ou toute acceptation de sa part d’une spécification ou d’une condition de quelque nature qu’elle soit ne pourra être prise en compte par le Client qu’après la signature d’un accord formel. Le consentement de META CHANTIER NAVAL à quelque titre que ce soit ne peut être tacite ; il est toujours exprès et écrit.

Les renseignements figurant sur le catalogue, les prospectus et tout autre document marketing de META CHANTIER NAVAL sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. META CHANTIER NAVAL est en droit d’y apporter toute modifications qui lui paraîtront utiles.

Les présentes CGV sont communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande et sont consultables directement et à tout moment sur le Site.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION ET PRISE D’EFFET

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute passation de commande effectuée par le Client à META CHANTIER NAVAL par l’intermédiaire du Site.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le présent Contrat est conclu à compter de la passation de la commande par le Client sur le Site, laquelle vaut acceptation expresse par le Client des CGV.

ARTICLE 5. PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

5.1 Caractéristiques des produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site font l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales et notamment les spécifications et leur prix.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) par le Client est de sa seule responsabilité.

Le Client est tenu de se rapporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Dans le cas où des photographies, graphismes ou toute autre forme d’illustration sont présentés sur le Site, ces derniers ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de META CHANTIER NAVAL.

5.2 Durée de validité de l’offre de Produits

META CHANTIER NAVAL ne procédant pas à la réservation de stock, la sélection d’un Produit ne permet pas de garantir la disponibilité dudit Produit. A ce titre, les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDES

6.1 Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou de rectifier immédiatement toute erreur.

La passation d’une commande sur le Site est réalisée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

Toute commande passée par un Client fera l’objet d’un Bon de commande personnalisé mentionnant le détail des Produits commandés, leur prix, les conditions et frais de livraison.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la disponibilité du Produit et de l’acceptation de la commande par META CHANTIER NAVAL par voie électronique.

META CHANTIER NAVAL se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas de manquement du Client à ses obligations, en cas d’erreur manifeste de prix, en cas d’absence d’information suffisante pour permettre à META CHANTIER NAVAL de réaliser la commande, concernant un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou en cas de suspicion objective de fraude.

META CHANTIER NAVAL n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. A ce titre, META CHANTIER NAVAL se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantité importante.

En cas de confirmation de la commande par META CHANTIER NAVAL, la vente est parfaite et le montant dû par le Client au titre de la commande validée est débité du compte bancaire du Client.

En cas de refus ou de l’absence de confirmation de la commande par META CHANTIER NAVAL, dans un délai de cinq (5) jours, à compter de la validation de la commande par le Client, le Contrat conclu avec le Client est automatiquement résolu et chacune des Parties est libérée de ses obligations.

Toute commande validée par le Client et confirmée par META CHANTIER NAVAL sur le Site, dans les conditions et modalités ci-avant décrites, constitue la formation du Contrat conclu à distance entre le Client et META CHANTIER NAVAL.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site ou dans le système informatique du Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre META CHANTIER NAVAL et le Client.

6.2 Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par META CHANTIER NAVAL, dans les conditions ci-avant détaillées, la commande n’est pas modifiable.

6.3 Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par META CHANTIER NAVAL dans les conditions ci-avant définies, la commande ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, tel que défini aux articles 12 et 15.

ARTICLE 7 – PRIX

Les Produits sont fournis aux prix fixés par META CHANTIER NAVAL figurant sur la fiche descriptive du Produit à la date de la passation de la commande par le Client.

Les prix figurant sur la fiche descriptive du Produit peuvent être révisés à tout moment par META CHANTIER NAVAL. A ce titre, il appartient au Client de consulter sur le Site les prix en vigueur préalablement à toute passation de commande. En aucun cas le Client ne pourra invoquer un quelconque droit à l’encontre de META CHANTIER NAVAL aux fins de bénéficier d’un prix proposé sur le Site antérieurement ou postérieurement à sa passation de commande.

Les prix sont indiqués en euros, nets et hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, les éventuels frais de douane ou d’assurance qui restent à la charge du Client. Les frais de livraison refacturés au Client par META CHANTIER NAVAL sont indiqués sur le Site lors de la passation de la commande directement en ligne, sur le Bon de commande ou sur la confirmation de commande adressée par META CHANTIER NAVAL au Client. Le taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable est celui en vigueur au jour de l’établissement de la facture. Le prix est établi pour les livraisons en France métropolitaine exclusivement.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant notamment, les modalités et délais de livraison ou les délais et conditions de règlement.

ARTICLE 8 – FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

8.1 Conditions de paiement

Le prix des Produits commandés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client et avant l’expédition desdits Produits, par carte bancaire et par voie de paiement sécurisé accessible depuis le Site.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif de META CHANTIER NAVAL des sommes dues par le Client.

Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n’est accordé.

8.2 Facturation

Une facture est établie par META CHANTIER NAVAL lors de la confirmation de la commande. La facture est transmise au Client par courrier électronique et lui est également remise lors de la livraison des Produits commandés par le Client.

ARTICLE 9 – LIVRAISONS

9.1 Livraison et réception des Produits

Les Produits commandés par le Client seront livrés dans le délai d’expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier, les Produits faisant l’objet d’une même commande seront livrés en une seule fois.

Tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu, au profit du Client, ni à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à META CHANTIER NAVAL des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.

Dans le cas où un délai ou une date de livraison n’a pas été indiqué(e) sur la commande ou communiqué(e) au Client et que le ou les Produit(s) commandé(s) n’a ou n’ont pas été livré(s) dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande par META CHANTIER NAVAL, conformément aux articles L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra demander la résolution de la commande par courrier électronique avec accusé de réception électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le montant du ou des Produits, qui n’a ou n’ont pas été livré(s) dans le délai précité, lui sera alors remboursé.

La responsabilité de META CHANTIER NAVAL ne pourra être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

Dans le cas où le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il a choisi, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par META CHANTIER NAVAL au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît qu’il appartient au transporteur d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours contre META CHANTIER NAVAL en cas de défaut de livraison des Produits.

9.2 Enlèvement des Produits

Dans le cas où le Client a choisi de procéder à l’enlèvement des Produits directement au sein des locaux de META CHANTIER NAVAL, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés au Client. Le Client est alors responsable du transport des Produits commandés et ne dispose d’aucun recours contre META CHANTIER NAVAL en cas d’anomalie survenue lors du transport desdits Produits.

9.3 Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier lors de la livraison ou de l’enlèvement des Produits l’état apparent des Produits. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, dans le délai ci-après défini, les Produits délivrés par META CHANTIER NAVAL seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Le Client disposera d’un délai de cinq (5) jours à compter de la réception ou de l’enlèvement des Produits commandés pour émettre, par courrier électronique avec accusé de réception électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de telles réserves auprès de META CHANTIER NAVAL. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect par le Client du délai précité.

Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées. Le Client devra réserver à META CHANTIER NAVAL toute facilité pour identifier le ou les Produit(s) concerné(s) et pour procéder à des constations éventuelles des faits allégués afin d’y remédier.

En cas de non-conformité du Produit livré, dûment prouvé par le Client, META CHANTIER NAVAL s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, conformément à l’article 9.4

9.4 Garanties

META CHANTIER NAVAL n’est tenue à l’égard du Client qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des Produits fournis au Client, sous réserve des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. La garantie légale de conformité s’applique pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande et la garantie contre les vices cachés s’applique lorsqu’un défaut de matière, de conception ou de fabrication est détecté, affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

L’action en garantie des vices cachées doit être exercée par le Client dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice. A cet effet, le Client notifiera à META CHANTIER NAVAL, par courrier électronique avec accusé de réception électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, la survenance du vice. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices survenus.

META CHANTIER NAVAL remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux, aucun dommages et intérêts ne pouvant être réclamés par le Client.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par META CHANTIER NAVAL du défaut de conformité ou du vice caché. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du prix facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité de META CHANTIER NAVAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de META CHANTIER NAVAL est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

9.5 Rappel des Produits

META CHANTIER NAVAL pourrait être amenée à procéder au retrait ou au rappel des Produits. A ce titre, le Client s’engage, lors d’une procédure de rappel ou de retrait des Produits, à collaborer étroitement avec META CHANTIER NAVAL dans un soucis de réactivité, d’efficacité et de proportionnalité.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

10.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client est réalisé au jour de la livraison des Produits, y compris dans le cas d’un enlèvement des Produits tel que détaillé à l’article 9.2, quelle que soit la date de la commande ou du paiement du prix.

10.2 Transfert de risques

Le transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits à l’adresse indiquée sur la commande, et ce indépendamment du transfert de propriété. META CHANTIER NAVAL endosse ainsi le risque du transport jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. A ce titre, le déchargement des Produits s’effectue sous la responsabilité exclusive du Client.

Lorsque le Client fait appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, le transfert de risque intervient au moment de la remise des Produits commandés par le Client au transporteur. L’intégralité des opérations de transport est alors au risque et à la charge exclusive du transporteur.

Lorsque le Client procède à l’enlèvement des Produits directement au sein des locaux de META CHANTIER NAVAL, le transfert de risque intervient au moment de la mise à disposition des Produits par META CHANTIER NAVAL au Client dans ses locaux. A ce titre, l’intégralité des opérations de transport, de chargement et de déchargement sont aux risques et à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 11– RESPONSABILITÉS

11.1 Services clients / Réclamations

Les réclamations, questions, demandes de renseignements concernant les Produits proposés en vente par META CHANTIER NAVAL, pourront être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@meta-yachts.com. META CHANTIER NAVAL fera ses meilleurs efforts pour répondre à toutes questions dans les meilleurs délais.

Aucune réclamation effectuée par le Client ne peut avoir pour effet de suspendre le paiement par ce dernier des sommes dues au titre de la passation et de la validation de la commande.

11.2 Responsabilité de META CHANTIER NAVAL

META CHANTIER NAVAL n’assume aucune responsabilité du fait d’erreurs matérielles ou inexactitudes du Site, d’atteintes aux biens ou aux personnes découlant de l’accès au Site, d’accès ou utilisation non autorisé des serveurs ou informations personnelles ou financières qui y sont stockées, de l’interruption ou de la cessation de transmission, de la transmission de virus ou tout élément similaire au Site ou par celui-ci du fait de tiers, ni de la perte des données mises sur le Site.

META CHANTIER NAVAL n’est responsable d’aucun dommage indirect découlant des transactions effectuées sur le Site, y compris tout dommage à caractère économique, notamment, sans limitation, perte de revenus ou de profits, quel qu’en soit le fondement légal.

Sous réserve de la survenance des événements ci-après, ou tout cas de force majeure, ou du changement de la règlementation applicable empêchant le fonctionnement du Site, ce dernier est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24 heures sur 24) et sept jours sur sept (7 jours sur 7).

META CHANTIER NAVAL décline, toutefois, toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

En cas d’interruption pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau de téléphonie mobile utilisé pour accéder au Site ;
En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés au Client, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris par le Client ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.

En tout état de cause, aucune Partie ne pourra être responsable du préjudice subi par l’autre Partie résultant d’une inexécution par cette dernière de ses obligations, telle que notamment le non-respect par le Client des consignes d’utilisation des Produits, résultant d’un mauvais usage par ce dernier desdits Produits et/ou résultant de conditions de stockage anormales ou inappropriées.

Les Parties ne sont en aucun cas responsables des dommages indirects subis par l’autre Partie résultant de l’utilisation des Produits et de l’exécution du Contrat, tels que ces dommages indirects sont communément admis par la jurisprudence française. A ce titre, META CHANTIER NAVAL ne pourrait en aucun cas être tenue responsable d’un mésusage des Produits par le Client.

Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Client par un tiers.

Dans tous les cas, si la responsabilité de META CHANTIER NAVAL devait néanmoins être retenue, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant effectivement encaissé par META CHANTIER NAVAL au titre de la commande passée par le Client, ou lorsque la responsabilité de META CHANTIER NAVAL est sans lien avec une commande précise, les montants effectivement encaissés par META CHANTIER NAVAL au titre des commandes passées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.

Le Client s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution du présent Contrat et de l’utilisation des Produits.

11.3 Responsabilité du Client

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits sur le Site.

Le Client déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou encore les risques inhérents à tout transfert de données. Outre les décharges de responsabilité prévues aux présentes, META CHANTIER NAVAL ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas sous son contrôle direct.

Le Client déclare reconnaître que le Site pourra être modifié ou mis à jour et l’accès au Site interrompu, suspendu ou arrêté à tout moment sans notification préalable. A ce titre, il est notamment précisé que toute opération de maintenance effectuée sur le Site pourra perturber l’accès et/ou le fonctionnement du Site. META CHANTIER NAVAL ne pourra être tenue responsable des éventuels indisponibilités ou ralentissement du Site inhérents à la modification ou mise à jour du Site.

Le Client déclare reconnaître que la continuité des fonctionnalités du Site ne peut être garantie par META CHANTIER NAVAL. En aucun cas META CHANTIER NAVAL ne pourra être tenue responsable de l’impact des perturbations d’accès au Site et/ou des fonctionnalités du Site sur l’activité du Client.

L’utilisation du Site est laissée à la seule discrétion du Client et sous son entière responsabilité.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de META CHANTIER NAVAL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à META CHANTIER NAVAL de la décision de rétractation.

Les retours des Produits concernés sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service après-vente de META CHANTIER NAVAL par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@meta-yachts.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement, en créditant le compte bancaire du Client, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par META CHANTIER NAVAL, des Produits retournés par le Client.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le responsable du traitement des données est META CHANTIER NAVAL. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, tels que notamment les transporteurs, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, META CHANTIER NAVAL interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement au sein de META CHANTIER NAVAL à l’adresse électronique suivante : contact@meta-yachts.com. En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que tous les éléments de quelque nature qu’ils soient composant le Site, tels que notamment la structure du Site et sa charte graphique, sont la propriété de META CHANTIER NAVAL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

META CHANTIER NAVAL consent au Client un simple droit d’usage non exclusif du Site conformément à la destination de ce dernier.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours, les présentes seront purement et simplement résolues après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Par conséquent, la commande du Client concernée sera considérée comme annulée et aucune indemnité ne pourra être exigée à ce titre.

ARTICLE 16 – IMPRÉVISION

Il est rappelé qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 17– DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV et Bon(s) de commande sont régis par le droit français.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes seraient frappée(s) de nullité au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue irrévocable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation d’un titre ou d’une clause des présentes, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre META CHANTIER NAVAL et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends, tel que notamment la conciliation, en cas de contestation.