{"id":423,"date":"2021-03-19T11:18:27","date_gmt":"2021-03-19T10:18:27","guid":{"rendered":"https:\/\/meta-yachts.com\/?page_id=423"},"modified":"2025-01-09T15:39:05","modified_gmt":"2025-01-09T14:39:05","slug":"conditions-generales-de-vente-et-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/meta-yachts.com\/en\/conditions-generales-de-vente-et-utilisation\/","title":{"rendered":"General conditions of sale and use"},"content":{"rendered":"<p><strong><u>CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong><u>DE LA SOCIETE META CHANTIER NAVAL<\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n<p><strong>META CHANTIER NAVAL<\/strong>, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique, au capital de 250.000 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social situ\u00e9 sis 29 avenue \u00c9douard Herriot \u2013 69170 Tarare, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Villefranche \u2013 Tarare sous le num\u00e9ro 484 593 215\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e, \u00ab\u00a0<strong>META CHANTIER NAVAL <\/strong>\u00bb) construit des bateaux m\u00e9talliques et vend, en activit\u00e9 annexe, par l\u2019interm\u00e9diaire de son site internet (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0<strong>Site<\/strong>\u00a0\u00bb), des pi\u00e8ces de bateaux (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0<strong>Produits<\/strong>\u00a0\u00bb) \u00e0 destination de consommateurs (ci-apr\u00e8s, les \u00ab\u00a0<strong>Clients <\/strong>\u00bb).<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 1. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n<p>Les mots et expressions mentionn\u00e9s ci-dessous, commen\u00e7ant par une majuscule, auront la signification qui suit, au singulier ou au pluriel :<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Bon de commande <\/strong>\u00bb\u00a0: tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes\u00a0;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Clients <\/strong>\u00bb\u00a0: tel que d\u00e9fini au Pr\u00e9ambule ;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong> \u00bb ou \u00ab\u00a0<strong>CGV<\/strong>\u00a0\u00bb : d\u00e9signent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Contrat\u00a0<\/strong>\u00bb\u00a0: tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 2\u00a0des pr\u00e9sentes\u00a0;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>META CHANTIER NAVAL<\/strong> \u00bb\u00a0: telle que d\u00e9sign\u00e9e au Pr\u00e9ambule\u00a0;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Parties<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: telles que d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3\u00a0des pr\u00e9sentes\u00a0;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Produits<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: tels que d\u00e9finis au Pr\u00e9ambule\u00a0;<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Site<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0: tel que d\u00e9fini au Pr\u00e9ambule et accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: <a href=\"https:\/\/meta-yachts.com\">https:\/\/meta-yachts.com<\/a>.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019ensemble des documents contractuels (ci-apr\u00e8s, le \u00ab\u00a0<strong>Contrat<\/strong>\u00a0\u00bb), dont la langue faisant foi est le fran\u00e7ais, est constitu\u00e9 par :<\/p>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes CGV ;<\/li>\n<li>Le Bon de commande g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le Site lors de la passation de la commande par le Client.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client accepte express\u00e9ment que les informations adress\u00e9es au cours de l&#8217;ex\u00e9cution du Contrat lui soient transmises par courrier \u00e9lectronique. Le Client accepte non moins express\u00e9ment l&#8217;usage, dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution du Contrat, des lettres recommand\u00e9es par la voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 3. OBJET <\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9crivent les modalit\u00e9s de vente \u00e0 distance des Produits entre META CHANTIER NAVAL et le Client par l\u2019interm\u00e9diaire du Site et d\u00e9finissent les obligations et les droits de META CHANTIER NAVAL et du Client (ci-apr\u00e8s individuellement ou collectivement d\u00e9sign\u00e9e(s) la ou les \u00ab <strong>Partie(s)<\/strong> \u00bb).<\/p>\n<p>Toute commande de Produits sur le Site implique, de la part du Client, l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Sont consid\u00e9r\u00e9es nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions port\u00e9es sur les pr\u00e9sentes CGV qui ne seraient pas rev\u00eatues de l\u2019approbation de META CHANTIER NAVAL.<\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019accords particuliers pr\u00e9vus contractuellement entre META CHANTIER NAVAL et le Client, ces accords peuvent d\u00e9roger \u00e0 certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV dont les autres dispositions demeurent applicables en tant que non contraires.<\/p>\n<p>Toute modification des CGV de META CHANTIER NAVAL, ou toute acceptation de sa part d\u2019une sp\u00e9cification ou d\u2019une condition de quelque nature qu\u2019elle soit ne pourra \u00eatre prise en compte par le Client qu\u2019apr\u00e8s la signature d\u2019un accord formel. Le consentement de META CHANTIER NAVAL \u00e0 quelque titre que ce soit ne peut \u00eatre tacite ; il est toujours expr\u00e8s et \u00e9crit.<\/p>\n<p>Les renseignements figurant sur le catalogue, les prospectus et tout autre document marketing de META CHANTIER NAVAL sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment. META CHANTIER NAVAL est en droit d\u2019y apporter toute modifications qui lui para\u00eetront utiles.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont communiqu\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 tout Client qui en fait la demande et sont consultables directement et \u00e0 tout moment sur le Site.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 4. CHAMP D\u2019APPLICATION ET PRISE D\u2019EFFET<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 toute passation de commande effectu\u00e9e par le Client \u00e0 META CHANTIER NAVAL par l\u2019interm\u00e9diaire du Site.<\/p>\n<p>Ces CGV peuvent faire l\u2019objet de modifications ult\u00e9rieures. La version applicable \u00e0 l\u2019achat du Client est celle en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n<p>Les modifications de ces CGV sont opposables aux Clients \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat est conclu \u00e0 compter de la passation de la commande par le Client sur le Site, laquelle vaut acceptation expresse par le Client des CGV.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 5. PRODUITS PROPOS\u00c9S \u00c0 LA VENTE<\/strong><\/p>\n<p><strong>5.1 Caract\u00e9ristiques des produits <\/strong><\/p>\n<p>Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site font l\u2019objet d\u2019un descriptif permettant au Client de conna\u00eetre leurs caract\u00e9ristiques principales et notamment les sp\u00e9cifications et leur prix.<\/p>\n<p>Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l\u2019achat d\u2019un ou plusieurs Produit(s) par le Client est de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Client est tenu de se rapporter au descriptif de chaque Produit afin d\u2019en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s, les particularit\u00e9s essentielles et les d\u00e9lais de livraison.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 des photographies, graphismes ou toute autre forme d\u2019illustration sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, ces derniers ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de META CHANTIER NAVAL.<\/p>\n<p><strong>5.2 Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre de Produits<\/strong><\/p>\n<p>META CHANTIER NAVAL ne proc\u00e9dant pas \u00e0 la r\u00e9servation de stock, la s\u00e9lection d\u2019un Produit ne permet pas de garantir la disponibilit\u00e9 dudit Produit. A ce titre, les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 6 \u2013 COMMANDES<\/strong><\/p>\n<p><strong>6.1 Passation de la commande <\/strong><\/p>\n<p>Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>\n<p>Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il incombe au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler ou de rectifier imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n<p>La passation d\u2019une commande sur le Site est r\u00e9alis\u00e9e lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes CGV en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l\u2019acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Toute commande pass\u00e9e par un Client fera l\u2019objet d\u2019un Bon de commande personnalis\u00e9 mentionnant le d\u00e9tail des Produits command\u00e9s, leur prix, les conditions et frais de livraison.<\/p>\n<p>La vente n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de la disponibilit\u00e9 du Produit et de l\u2019acceptation de la commande par META CHANTIER NAVAL par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>META CHANTIER NAVAL se r\u00e9serve le droit de refuser une commande notamment en cas de manquement du Client \u00e0 ses obligations, en cas d\u2019erreur manifeste de prix, en cas d\u2019absence d\u2019information suffisante pour permettre \u00e0 META CHANTIER NAVAL de r\u00e9aliser la commande, concernant un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou en cas de suspicion objective de fraude.<\/p>\n<p>META CHANTIER NAVAL n\u2019a pas vocation \u00e0 vendre les Produits sur le Site \u00e0 des professionnels, mais uniquement \u00e0 des consommateurs ou \u00e0 des non professionnels, pour leurs besoins personnels. A ce titre, META CHANTIER NAVAL se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes d\u2019un m\u00eame Produit en quantit\u00e9 importante.<\/p>\n<p>En cas de confirmation de la commande par META CHANTIER NAVAL, la vente est parfaite et le montant d\u00fb par le Client au titre de la commande valid\u00e9e est d\u00e9bit\u00e9 du compte bancaire du Client.<\/p>\n<p>En cas de refus ou de l\u2019absence de confirmation de la commande par META CHANTIER NAVAL, dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours, \u00e0 compter de la validation de la commande par le Client, le Contrat conclu avec le Client est automatiquement r\u00e9solu et chacune des Parties est lib\u00e9r\u00e9e de ses obligations.<\/p>\n<p>Toute commande valid\u00e9e par le Client et confirm\u00e9e par META CHANTIER NAVAL sur le Site, dans les conditions et modalit\u00e9s ci-avant d\u00e9crites, constitue la formation du Contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et META CHANTIER NAVAL.<\/p>\n<p>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur le Site ou dans le syst\u00e8me informatique du Site constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues entre META CHANTIER NAVAL et le Client.<\/p>\n<p><strong>6.2 Modification de la commande<\/strong><\/p>\n<p>Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par META CHANTIER NAVAL, dans les conditions ci-avant d\u00e9taill\u00e9es, la commande n\u2019est pas modifiable.<\/p>\n<p><strong>6.3 Annulation de la commande <\/strong><\/p>\n<p>Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par META CHANTIER NAVAL dans les conditions ci-avant d\u00e9finies, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure, tel que d\u00e9fini aux articles 12 et 15.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 7 \u2013 PRIX <\/strong><\/p>\n<p>Les Produits sont fournis aux prix fix\u00e9s par META CHANTIER NAVAL figurant sur la fiche descriptive du Produit \u00e0 la date de la passation de la commande par le Client.<\/p>\n<p>Les prix figurant sur la fiche descriptive du Produit peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 tout moment par META CHANTIER NAVAL. A ce titre, il appartient au Client de consulter sur le Site les prix en vigueur pr\u00e9alablement \u00e0 toute passation de commande. En aucun cas le Client ne pourra invoquer un quelconque droit \u00e0 l\u2019encontre de META CHANTIER NAVAL aux fins de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un prix propos\u00e9 sur le Site ant\u00e9rieurement ou post\u00e9rieurement \u00e0 sa passation de commande.<\/p>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, nets et hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, les \u00e9ventuels frais de douane ou d\u2019assurance qui restent \u00e0 la charge du Client. Les frais de livraison refactur\u00e9s au Client par META CHANTIER NAVAL sont indiqu\u00e9s sur le Site lors de la passation de la commande directement en ligne, sur le Bon de commande ou sur la confirmation de commande adress\u00e9e par META CHANTIER NAVAL au Client. Le taux de Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) applicable est celui en vigueur au jour de l\u2019\u00e9tablissement de la facture. Le prix est \u00e9tabli pour les livraisons en France m\u00e9tropolitaine exclusivement.<\/p>\n<p>Des conditions tarifaires particuli\u00e8res peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s demand\u00e9es par le Client concernant notamment, les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de livraison ou les d\u00e9lais et conditions de r\u00e8glement.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 8 \u2013 FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n<p><strong>8.1 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n<p>Le prix des Produits command\u00e9s est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client et avant l\u2019exp\u00e9dition desdits Produits, par carte bancaire et par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9 accessible depuis le Site.<\/p>\n<p>Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif de META CHANTIER NAVAL des sommes dues par le Client.<\/p>\n<p>Aucun escompte pour paiement anticip\u00e9 ou pour paiement comptant n\u2019est accord\u00e9.<\/p>\n<p><strong>8.2 Facturation<\/strong><\/p>\n<p>Une facture est \u00e9tablie par META CHANTIER NAVAL lors de la confirmation de la commande. La facture est transmise au Client par courrier \u00e9lectronique et lui est \u00e9galement remise lors de la livraison des Produits command\u00e9s par le Client.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 9 \u2013 LIVRAISONS<\/strong><\/p>\n<p><strong>9.1 Livraison et r\u00e9ception des Produits <\/strong><\/p>\n<p>Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition indiqu\u00e9 sur la fiche Produit auquel s\u2019ajoute le d\u00e9lai de traitement et d\u2019acheminement \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le Site.<\/p>\n<p>La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit. Sauf cas particulier, les Produits faisant l\u2019objet d\u2019une m\u00eame commande seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n<p>Tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu, au profit du Client, ni \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n<p>Afin que les d\u00e9lais puissent \u00eatre respect\u00e9s, le Client doit s\u2019assurer d\u2019avoir communiqu\u00e9 \u00e0 META CHANTIER NAVAL des informations exactes et compl\u00e8tes concernant l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 un d\u00e9lai ou une date de livraison n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9(e) sur la commande ou communiqu\u00e9(e) au Client et que le ou les Produit(s) command\u00e9(s) n\u2019a ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9(s) dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la validation de la commande par META CHANTIER NAVAL, conform\u00e9ment aux articles L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra demander la r\u00e9solution de la commande par courrier \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le montant du ou des Produits, qui n\u2019a ou n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9(s) dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, lui sera alors rembours\u00e9.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de META CHANTIER NAVAL ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le Client s\u2019est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu\u2019il a choisi, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par META CHANTIER NAVAL au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il appartient au transporteur d\u2019effectuer la livraison et ne dispose d\u2019aucun recours contre META CHANTIER NAVAL en cas de d\u00e9faut de livraison des Produits.<\/p>\n<p><strong>9.2 Enl\u00e8vement des Produits<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le Client a choisi de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des Produits directement au sein des locaux de META CHANTIER NAVAL, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s au Client. Le Client est alors responsable du transport des Produits command\u00e9s et ne dispose d\u2019aucun recours contre META CHANTIER NAVAL en cas d\u2019anomalie survenue lors du transport desdits Produits.<\/p>\n<p><strong>9.3 Conformit\u00e9 des Produits <\/strong><\/p>\n<p>Le Client est tenu de v\u00e9rifier lors de la livraison ou de l\u2019enl\u00e8vement des Produits l\u2019\u00e9tat apparent des Produits. A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises par le Client lors de la livraison, dans le d\u00e9lai ci-apr\u00e8s d\u00e9fini, les Produits d\u00e9livr\u00e9s par META CHANTIER NAVAL seront r\u00e9put\u00e9s conformes en quantit\u00e9 et qualit\u00e9 \u00e0 la commande.<\/p>\n<p>Le Client disposera d\u2019un d\u00e9lai de cinq (5) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception ou de l\u2019enl\u00e8vement des Produits command\u00e9s pour \u00e9mettre, par courrier \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, de telles r\u00e9serves aupr\u00e8s de META CHANTIER NAVAL. Aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non-respect par le Client du d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n<p>Il appartient au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des non-conformit\u00e9s constat\u00e9es. Le Client devra r\u00e9server \u00e0 META CHANTIER NAVAL toute facilit\u00e9 pour identifier le ou les Produit(s) concern\u00e9(s) et pour proc\u00e9der \u00e0 des constations \u00e9ventuelles des faits all\u00e9gu\u00e9s afin d\u2019y rem\u00e9dier.<\/p>\n<p>En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, d\u00fbment prouv\u00e9 par le Client, META CHANTIER NAVAL s\u2019engage \u00e0 y rem\u00e9dier ou \u00e0 rembourser le Client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9.4<\/p>\n<p><strong>9.4 Garanties<\/strong><\/p>\n<p>META CHANTIER NAVAL n\u2019est tenue \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client qu\u2019\u00e0 une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualit\u00e9 et d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier des Produits fournis au Client, sous r\u00e9serve des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et contre les vices cach\u00e9s.<\/p>\n<p>Tous les Produits en vente sur le Site b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie contre les vices cach\u00e9s au sens de l\u2019article 1641 du Code civil. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande et la garantie contre les vices cach\u00e9s s\u2019applique lorsqu\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication est d\u00e9tect\u00e9, affectant les Produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n<p>L\u2019action en garantie des vices cach\u00e9es doit \u00eatre exerc\u00e9e par le Client dans les deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. A cet effet, le Client notifiera \u00e0 META CHANTIER NAVAL, par courrier \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9lectronique ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, la survenance du vice. Il appartient au Client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des vices survenus.<\/p>\n<p>META CHANTIER NAVAL remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux, aucun dommages et int\u00e9r\u00eats ne pouvant \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par le Client.<\/p>\n<p>Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par META CHANTIER NAVAL du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. Les frais d&#8217;envoi seront rembours\u00e9s sur la base du prix factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n<p>Le remboursement s&#8217;effectuera par virement sur le compte bancaire du Client.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de META CHANTIER NAVAL ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les Produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier, en cas de mauvaise utilisation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, de n\u00e9gligence ou de d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure.<\/p>\n<p>La garantie de META CHANTIER NAVAL est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n<p><strong>9.5 Rappel des Produits<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong>META CHANTIER NAVAL pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der au retrait ou au rappel des Produits. A ce titre, le Client s\u2019engage, lors d\u2019une proc\u00e9dure de rappel ou de retrait des Produits, \u00e0 collaborer \u00e9troitement avec META CHANTIER NAVAL dans un soucis de r\u00e9activit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 10 \u2013 TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET TRANSFERT DE RISQUES<\/strong><\/p>\n<p><strong>10.1 Transfert de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits au profit du Client est r\u00e9alis\u00e9 au jour de la livraison des Produits, y compris dans le cas d\u2019un enl\u00e8vement des Produits tel que d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9.2, quelle que soit la date de la commande ou du paiement du prix.<\/p>\n<p><strong>10.2 Transfert de risques <\/strong><\/p>\n<p>Le transfert au Client des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s livraison et r\u00e9ception desdits Produits \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur la commande, et ce ind\u00e9pendamment du transfert de propri\u00e9t\u00e9. META CHANTIER NAVAL endosse ainsi le risque du transport jusqu\u2019\u00e0 la livraison \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur la commande. A ce titre, le d\u00e9chargement des Produits s\u2019effectue sous la responsabilit\u00e9 exclusive du Client.<\/p>\n<p>Lorsque le Client fait appel \u00e0 un transporteur qu\u2019il choisit lui-m\u00eame, le transfert de risque intervient au moment de la remise des Produits command\u00e9s par le Client au transporteur. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des op\u00e9rations de transport est alors au risque et \u00e0 la charge exclusive du transporteur.<\/p>\n<p>Lorsque le Client proc\u00e8de \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des Produits directement au sein des locaux de META CHANTIER NAVAL, le transfert de risque intervient au moment de la mise \u00e0 disposition des Produits par META CHANTIER NAVAL au Client dans ses locaux. A ce titre, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des op\u00e9rations de transport, de chargement et de d\u00e9chargement sont aux risques et \u00e0 la charge exclusive du Client.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 11\u2013 RESPONSABILIT\u00c9S <\/strong><\/p>\n<p><strong>11.1 Services clients \/ R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n<p>Les r\u00e9clamations, questions, demandes de renseignements concernant les Produits propos\u00e9s en vente par META CHANTIER NAVAL, pourront \u00eatre adress\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&#8217;adresse suivante\u00a0: <a href=\"mailto:contact@meta-yachts.com\">contact@meta-yachts.com<\/a>. META CHANTIER NAVAL fera ses meilleurs efforts pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes questions dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>Aucune r\u00e9clamation effectu\u00e9e par le Client ne peut avoir pour effet de suspendre le paiement par ce dernier des sommes dues au titre de la passation et de la validation de la commande.<\/p>\n<p><strong>11.2 Responsabilit\u00e9 de META CHANTIER NAVAL<\/strong><\/p>\n<p>META CHANTIER NAVAL n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 du fait d\u2019erreurs mat\u00e9rielles ou inexactitudes du Site, d\u2019atteintes aux biens ou aux personnes d\u00e9coulant de l\u2019acc\u00e8s au Site, d\u2019acc\u00e8s ou utilisation non autoris\u00e9 des serveurs ou informations personnelles ou financi\u00e8res qui y sont stock\u00e9es, de l\u2019interruption ou de la cessation de transmission, de la transmission de virus ou tout \u00e9l\u00e9ment similaire au Site ou par celui-ci du fait de tiers, ni de la perte des donn\u00e9es mises sur le Site.<\/p>\n<p>META CHANTIER NAVAL n\u2019est responsable d\u2019aucun dommage indirect d\u00e9coulant des transactions effectu\u00e9es sur le Site, y compris tout dommage \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique, notamment, sans limitation, perte de revenus ou de profits, quel qu\u2019en soit le fondement l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Sous r\u00e9serve de la survenance des \u00e9v\u00e9nements ci-apr\u00e8s, ou tout cas de force majeure, ou du changement de la r\u00e8glementation applicable emp\u00eachant le fonctionnement du Site, ce dernier est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24 heures sur 24) et sept jours sur sept (7 jours sur 7).<\/p>\n<p>META CHANTIER NAVAL d\u00e9cline, toutefois, toute responsabilit\u00e9, sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n<ul>\n<li>En cas d\u2019interruption pour des op\u00e9rations de maintenance technique ou d\u2019actualisation des informations publi\u00e9es ;<\/li>\n<li>En cas d\u2019impossibilit\u00e9 momentan\u00e9e d\u2019acc\u00e8s en raison de probl\u00e8mes techniques et ce quelles qu\u2019en soient l\u2019origine et la provenance ;<\/li>\n<li>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 ou de surcharge ou toute autre cause emp\u00eachant le fonctionnement normal du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au Site ;<\/li>\n<li>En cas de contamination par d\u2019\u00e9ventuels virus informatiques circulant sur le r\u00e9seau ;<\/li>\n<li>Plus g\u00e9n\u00e9ralement, en cas de dommages directs ou indirects caus\u00e9s au Client, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site, y compris par le Client ;<\/li>\n<li>En cas d\u2019utilisation anormale ou d\u2019une exploitation illicite du Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, aucune Partie ne pourra \u00eatre responsable du pr\u00e9judice subi par l\u2019autre Partie r\u00e9sultant d\u2019une inex\u00e9cution par cette derni\u00e8re de ses obligations, telle que notamment le non-respect par le Client des consignes d\u2019utilisation des Produits, r\u00e9sultant d\u2019un mauvais usage par ce dernier desdits Produits et\/ou r\u00e9sultant de conditions de stockage anormales ou inappropri\u00e9es.<\/p>\n<p>Les Parties ne sont en aucun cas responsables des dommages indirects subis par l\u2019autre Partie r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des Produits et de l\u2019ex\u00e9cution du Contrat, tels que ces dommages indirects sont commun\u00e9ment admis par la jurisprudence fran\u00e7aise. A ce titre, META CHANTIER NAVAL ne pourrait en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019un m\u00e9susage des Produits par le Client.<\/p>\n<p>Est assimil\u00e9e a\u0300 un pr\u00e9judice indirect et en cons\u00e9quence, n\u2019ouvre pas droit a\u0300 r\u00e9paration, toute action dirig\u00e9e contre le Client par un tiers.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, si la responsabilit\u00e9 de META CHANTIER NAVAL devait n\u00e9anmoins \u00eatre retenue, le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre mis a\u0300 sa charge ne saurait exc\u00e9der, tous pr\u00e9judices confondus, le montant effectivement encaiss\u00e9 par META CHANTIER NAVAL au titre de la commande pass\u00e9e par le Client, ou lorsque la responsabilit\u00e9 de META CHANTIER NAVAL est sans lien avec une commande pr\u00e9cise, les montants effectivement encaiss\u00e9s par META CHANTIER NAVAL au titre des commandes pass\u00e9es par le Client au cours des douze (12) derniers mois.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage pour sa part a\u0300 prendre toutes pr\u00e9cautions utiles pour r\u00e9duire le pr\u00e9judice susceptible de r\u00e9sulter pour lui de l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat et de l\u2019utilisation des Produits.<\/p>\n<p><strong>11.3 Responsabilit\u00e9 du Client<\/strong><\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits sur le Site.<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare conna\u00eetre et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caract\u00e9ristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d\u2019interruption, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations ou encore les risques inh\u00e9rents \u00e0 tout transfert de donn\u00e9es. Outre les d\u00e9charges de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, META CHANTIER NAVAL ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 des r\u00e9seaux qui ne sont pas sous son contr\u00f4le direct.<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare reconna\u00eetre que le Site pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou mis \u00e0 jour et l\u2019acc\u00e8s au Site interrompu, suspendu ou arr\u00eat\u00e9 \u00e0 tout moment sans notification pr\u00e9alable. A ce titre, il est notamment pr\u00e9cis\u00e9 que toute op\u00e9ration de maintenance effectu\u00e9e sur le Site pourra perturber l\u2019acc\u00e8s et\/ou le fonctionnement du Site. META CHANTIER NAVAL ne pourra \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuels indisponibilit\u00e9s ou ralentissement du Site inh\u00e9rents \u00e0 la modification ou mise \u00e0 jour du Site.<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare reconna\u00eetre que la continuit\u00e9 des fonctionnalit\u00e9s du Site ne peut \u00eatre garantie par META CHANTIER NAVAL. En aucun cas META CHANTIER NAVAL ne pourra \u00eatre tenue responsable de l\u2019impact des perturbations d\u2019acc\u00e8s au Site et\/ou des fonctionnalit\u00e9s du Site sur l\u2019activit\u00e9 du Client.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation du Site est laiss\u00e9e \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Client et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 \u2013 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d&#8217;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de META CHANTIER NAVAL, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d&#8217;\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d&#8217;origine et en parfait \u00e9tat dans les quatorze (14) jours suivant la notification \u00e0 META CHANTIER NAVAL de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>Les retours des Produits concern\u00e9s sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d&#8217;origine et complets (emballage, accessoires, notice&#8230;) permettant leur recommercialisation \u00e0 l&#8217;\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d&#8217;achat.<\/p>\n<p>Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant le service apr\u00e8s-vente de META CHANTIER NAVAL par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@meta-yachts.com.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9(s) et les frais de livraison sont rembours\u00e9s ; les frais de retour restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement, en cr\u00e9ditant le compte bancaire du Client, sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par META CHANTIER NAVAL, des Produits retourn\u00e9s par le Client.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><strong>ARTICLE 13 \u2013 DONN\u00c9ES PERSONNELLES <\/strong><\/p>\n<p>En application de la <a href=\"https:\/\/abonnes.efl.fr\/EFL2\/convert\/id\/?id=R129F202625164974-EFL\">loi 78-17 du 6 janvier 1978<\/a>\u00a0modifi\u00e9e par la\u00a0loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l&#8217;\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n<p>Ces informations et donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Elles seront conserv\u00e9es aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour l&#8217;ex\u00e9cution des commandes et des garanties \u00e9ventuellement applicables.<\/p>\n<p>Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l&#8217;interm\u00e9diaire du Site r\u00e9pond aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le syst\u00e8me d&#8217;information utilis\u00e9 assurant une protection optimale de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es est META CHANTIER NAVAL. L&#8217;acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles sera strictement limit\u00e9 aux employ\u00e9s du responsable de traitement, habilit\u00e9s \u00e0 les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront \u00e9ventuellement \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers li\u00e9s \u00e0 l&#8217;entreprise par contrat pour l&#8217;ex\u00e9cution de t\u00e2ches sous-trait\u00e9es, tels que notamment les transporteurs, sans que l&#8217;autorisation du Client soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution de leurs prestations, les tiers n&#8217;ont qu&#8217;un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es et ont l&#8217;obligation de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus, META CHANTIER NAVAL interdit de vendre, louer, c\u00e9der ou donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es sans consentement pr\u00e9alable du Client, \u00e0 moins d&#8217;y \u00eatre contrainte en raison d&#8217;un motif l\u00e9gitime.<\/p>\n<p>Si les donn\u00e9es sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l&#8217;Union Europ\u00e9enne, le Client en sera inform\u00e9 et les garanties prises afin de s\u00e9curiser les donn\u00e9es lui seront pr\u00e9cis\u00e9es.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, le Client dispose d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification, d&#8217;effacement, et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant, ainsi que du droit de s&#8217;opposer au traitement pour motif l\u00e9gitime, droits qu&#8217;il peut exercer en s&#8217;adressant au responsable de traitement au sein de META CHANTIER NAVAL \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0: contact@meta-yachts.com. En cas de r\u00e9clamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 14 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE <\/strong><\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet que tous les \u00e9l\u00e9ments de quelque nature qu\u2019ils soient composant le Site, tels que notamment la structure du Site et sa charte graphique, sont la propri\u00e9t\u00e9 de META CHANTIER NAVAL et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>META CHANTIER NAVAL consent au Client un simple droit d\u2019usage non exclusif du Site conform\u00e9ment \u00e0 la destination de ce dernier.<\/p>\n<p>Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 15 \u2013 FORCE MAJEURE <\/strong><\/p>\n<p>Les Parties ne pourront \u00eatre tenues pour responsables si la non-ex\u00e9cution de l\u2019une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV, d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 1218 du Code civil.<\/p>\n<p>La Partie constatant l\u2019\u00e9v\u00e9nement devra sans d\u00e9lai informer l\u2019autre Partie de son impossibilit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter sa prestation et s\u2019en justifier aupr\u00e8s de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l&#8217;obligation en cause, ni induire le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n<p>D\u00e8s la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations r\u00e9ciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l&#8217;ex\u00e9cution normale de leurs obligations contractuelles.<\/p>\n<p>Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif ou d\u00e9passe une dur\u00e9e de trente (30) jours, les pr\u00e9sentes seront purement et simplement r\u00e9solues apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, la commande du Client concern\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e et aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre exig\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 16 \u2013 IMPR\u00c9VISION <\/strong><\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 qu&#8217;en cas de changement de circonstances impr\u00e9visibles lors de la conclusion du Contrat, conform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;article 1195 du Code civil, la Partie qui n&#8217;a pas accept\u00e9 d&#8217;assumer un risque d&#8217;ex\u00e9cution excessivement on\u00e9reuse peut demander une ren\u00e9gociation du contrat \u00e0 son cocontractant.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 17\u2013 DROIT APPLICABLE \/ LITIGES<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV et Bon(s) de commande sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes seraient frapp\u00e9e(s) de nullit\u00e9 au regard d&#8217;une r\u00e8gle de droit en vigueur ou d&#8217;une d\u00e9cision judiciaire devenue irr\u00e9vocable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<p>En cas de difficult\u00e9 d&#8217;interpr\u00e9tation d\u2019un titre ou d\u2019une clause des pr\u00e9sentes, le contenu de la clause pr\u00e9vaudra sur le titre.<\/p>\n<p>Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations de vente conclues en application des CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n&#8217;auraient pas pu \u00eatre r\u00e9solus \u00e0 l&#8217;amiable entre META CHANTIER NAVAL et le Client, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n<p>Le Client est inform\u00e9 qu&#8217;il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 612-1 du Code de la consommation, ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, tel que notamment la conciliation, en cas de contestation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table width=\"659\">\n<tbody>\n<tr>\n<td width=\"659\">&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"659\"><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE META CHANTIER NAVAL Pr\u00e9ambule META CHANTIER NAVAL, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique, au capital de 250.000 \u20ac, ayant son si\u00e8ge social situ\u00e9 sis 29 avenue \u00c9douard Herriot \u2013 69170 Tarare, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Villefranche \u2013 Tarare sous le num\u00e9ro 484 &hellip; 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